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 Les statuts du groupement

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DiNat
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MessageSujet: Les statuts du groupement   Ven 28 Jan - 22:02

Bonne lecture... flower


Statuts du Groupement Régional de la Plaine du Rhône

I) NOM, SIEGE, BUT ET AFFILIATION

Art. 1. Nom: Le Groupement Régional de la Plaine du Rhône, appelé ci-après G.R.P.R., est une association au
sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2. Siège: Le siège du G.R.P.R. est au domicile du Président.
Art. 3. But: Le G.R.P.R. a pour but principal la formation des conducteurs1 de chiens troupeau et l'éducation des
chiens de troupeau au travail, principalement sur moutons.
Art. 4. Affiliation: Le G.R.P.R. est membre de la Société suisse des chiens de troupeau (S.S.D.S.). Le G:R:P.R.
s'engage à respecter les statuts de la S.S.D.S., notamment les articles 15 à 18.

II)MEMBRES

Art. 5. Le G.R.P.R. se compose de:
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs
c) Membres passifs
Art. 6. Membres d'honneur: Les membres d'honneur sont nommés par l'Assemblée Générale, sur proposition
du comité, en fonction des services particuliers rendus au G.R.P.R. Les membres d'honneur sont
considérés comme membres actifs mais ne paient plus de cotisations au G.R.P.R.
Art. 7. Membres actifs: Les membres actifs peuvent s'affilier à la S.S.D.S., mais cette affiliation n'est pas
obligatoire si les membres participent uniquement aux activités du G.R.P.R. Par contre, l'adhésion à la
S.S.D.S. est obligatoire pour participer aux activités organisées par la S.S.D.S. Les cotisations au
G.R.P.R. pour les membres actifs G.R.P.R. uniquement sont différentes par rapport aux membres actifs
G.R.P.R. qui sont également affiliés à la S.S.D.S.
Les membres d'une autre organisation affiliée à la S.S.D.S. peuvent être admis comme membres actifs.
Ils sont tenus aux mêmes obligations financières que les membres actifs G.R.P.R. affiliés à la S.S.D.S.
Art. 8. Membres passifs: Sont considérés membres passifs les personnes qui, par des dons ou autres
prestations, contribuent à la marche du G.R.P.R. Ils peuvent être invités aux manifestations du GRPR,
mais ne disposent pas du droit de vote.
Art. 9. Admission: Toute personne peut demander son admission comme membre actif. Les personnes
mineures doivent présenter une autorisation écrite, signée de leurs parents.
Les demandes d'admission sont adressées par écrit ou par courrier électronique au Comité, sur
formulaire ad hoc. Le Comité rapporte à l'Assemblée Générale les demandes d'admissions. L'Assemblée
Générale accepte ou rejette les candidatures sans être tenu de fournir aux candidats les motifs de sa
décision.
1 Pour des raisons de simplification, seule la forme masculine est utilisée dans ce document. Cette forme désigne indifféremment des personnes
des deux sexes.

Art. 10. La qualité de membre actif prend fin par démission, par radiation ou par exclusion.
Les démissions, radiations et exclusions des membres actifs affiliés à la S.S.D.S. doivent être annoncées
à la S.S.D.S.
Art. 11. Démission: Toute démission doit être adressés par écrit au Président, au moins 2 mois avant la fin de
l'année civile.
Art. 12. Radiation: Tout membre actif qui ne se sera pas acquitté de ses obligations financières après au
minimum deux rappels, sera radié par le Comité de la liste des membres du G.R.P.R. Le Comité se
réserve le droit d'encaisser les montants dus par voie de poursuites.
Art. 13. Exclusions: Elles peuvent être prononcées par le Comité contre tout membre ayant failli gravement à
l'honneur, ou agi volontairement à l'encontre des intérêts du G.R.P.R. Un membre frappé d'exclusion peut
en appeler à l'Assemblée Générale, dans les 15 jours qui suivent la communication de la décision du
Comité.

III. ORGANISATION

Art. 14. Les organes du G.R.P.R. sont:
a) l'Assemblée Générale,
b) le Comité;
c) les vérificateurs des comptes,
Art. 15. L'Assemblée Générale: L'Assemblée Générale est l'organe suprême du G.R.P.R. Elle se réunit de façon
ordinaire en principe une fois par année, de préférence en janvier. Les membres d'honneur, les membres
actifs et les membres passifs peuvent participer à cette assemblée. Seuls les membres d'honneur et les
membres actifs y ont le droit de vote. Elle est dirigée par le Président.
L'Assemblée Générale peut être convoquée de façon extraordinaire à la demande du Comité, ou à celle
d'au moins 1/5 des membres actifs.
Art. 16. Convocation de l'Assemblée Générale: La convocation de l'Assemblée Générale, ordinaire ou
extraordinaire, doit avoir lieu par écrit ou par courrier électronique, au moins 10 jours à l’avance, avec
indication de l’ordre du jour.
Les membres acceptant la forme électronique doivent donner leur accord par écrit et s’engager à signaler
au secrétaire du G.R.P.R. toute modification de leur adresse électronique.
Art. 17. Compétences de l'Assemblée Générale: L'Assemblée Générale est seule compétente pour:
a) approuver les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale, les rapports annuels, les
comptes annuels et le rapport des vérificateurs des comptes;
b) approuver le budget de l'exercice suivant le programme de travail;
c) procéder à l'élection du Président, des membres du Comité, de deux vérificateurs de comptes et d'un
suppléant;
d) décider les acquisitions et dépenses d'un montant annuel de plus de CHF 2'000.-;
e) fixer le montant de la finance d'entrée et la cotisation annuelle des membres;
f) accepter ou rejeter les candidatures de nouveaux membres;
g) statuer sur les recours des membres exclus;
h) élire les membres d'honneur;
i) modifier les statuts;
j) dissoudre le G.R.P.R.
Art. 18. Votations: Les votations ont lieu à main levée. Si au moins 3 membres le demandent, elles se font au
bulletin secret. Lors de votation, il ne sera tenu compte que des membres actifs présents à la réunion de
l'Assemblée Générale. Les décisions et les élections se font à la majorité simple sauf pour la
modifications des statuts et la dissolution de l’association. Dans ces cas, les articles 27 et 28 sont
appliqués.

Art. 19. Le Comité: L'administration du G.R.P.R. est confiée à un Comité de 5 membres, comprenant un:
- Président
- Caissier
- Secrétaire
- Responsable du matériel
- Responsable des activités
A l'exception de la fonction de Président, les membres du Comité se répartissent les autres charges selon
leur souhait. Le Vice-président est désigné par le Comité.
Les membres du Comité doivent être membres actifs ou d'honneur. Ils sont élus pour 4 ans et sont
rééligibles. En cas de charges particulières ou suite à une démission d'un membre du Comité, le Comité
peut faire appel à d'autres membres du groupement pour le soutenir.
Art. 20. Compétences du Comité: Le Comité veille à la bonne marche du G.R.P.R., et, en particulier:
a) administre le G.R.P.R.;
b) exécute les décisions de l'Assemblée Générale;
c) convoque l'Assemblée Générale et fixe l'ordre du jour des réunions de celle-ci;
d) édicte les règlements, notamment le règlement des entraînements et le règlement des concours.
e) décide les acquisitions et dépenses pour un montant annuel de maximum CHF 2'000.-;
f) représente les intérêts du G.R.P.R. à la S.S.D.S.;
g) désigne les instructeurs habilités à diriger les entraînements de chiens de berger sur troupeau;
h) désigne les aspirants juge ou les aspirants instructeurs qui suivront les cours de formation de la
S.S.D.S.;
i) rapporte à l'Assemblée Générale les demandes d'admissions;
j) tient à jour la liste des membres, incluant les membres acceptant les correspondances du G.R.P.R.
par courrier électronique;
k) prononce les radiations ou exclusions selon art. 12 et 13;
l) propose le programme annuel des activités à l'Assemblée Générale et le supervise, notamment les
entraînements, les éventuelles sorties ou voyages et les manifestations de chiens de troupeau au
travail.
Le Comité a toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée Générale.
Art. 21. Représentation du GRPR: Le Comité représente le G.R.P.R. envers les tiers. Le groupement est
engagée par la signature collective du Président ou du Vice-président et d'un membre du Comité.
Art. 22. Convocation du Comité: Le Comité est convoqué par décision du Président ou sur la proposition de 3
de ses membres. Il peut décider valablement si 3 de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à
la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est
prépondérante.
Art. 23. Vérificateurs des comptes. L'Assemblée Générale nomme, pour deux ans, deux vérificateurs des
comptes et un suppléant. Les vérificateurs des comptes et le suppléant doivent être membres actifs ou
d'honneur. Les vérificateurs des comptes examinent les comptes annuels d'après les livres et les pièces
comptables. Ils présentent à l'Assemblée Générale un rapport et d'éventuelles propositions. Les comptes
doivent être soumis à leur examen 8 jours au moins avant l'Assemblée Générale. En cas d'indisponibilité
d'un vérificateur des comptes, il sera remplacé par le suppléant.

IV. FINANCES, RESPONSABILITE ET ASSURANCES

Art. 24. Ressources: Les ressources du G.R.P.R. sont:
a) Finances d'entrée;
b) Cotisations;
c) Paiement des leçons de dressage (voir le règlement des entraînements);
d) Dons ou legs;
e) Bénéfices de manifestations;
f) Rendement des capitaux.
Le montant des finances d'entrée et des cotisations annuelles est publié en annexe aux présents statuts.
Pour modifier le montant des finances d'entrée et/ou des cotisations, la majorité simple de l'Assemblée
Générale est requise.
Le Comité peut réduire en proportion le montant de la cotisation annuelle pour les nouveaux membres qui
rejoignent le G.R.P.R. en cours d'année.

Art. 25. Responsabilité: La fortune du G.R.P.R. constitue la seule garantie des engagements du G.R.P.R. Les
membres sont exempts de toute responsabilité personnelle, a l'exception du paiement de la cotisation
annuelle. Les membres qui quittent le G.R.P.R. n'ont aucun droit sur la fortune de celle-ci. Les bénéfices
des manifestations organisées par le G.R.P.R. ne peuvent être répartis entre les membres. Ils doivent
être affectés aux buts statutaires du G.R.P.R.
Art. 26. Assurances: Pour participer aux activités organisés par le G.R.P.R., les membres actifs doivent conclure
personnellement une assurance couvrant un éventuel accident. Le G.R.P.R. décline toute responsabilité
en cas d'accident, sous réserve de la responsabilité du G.R.P.R. dans l'organisation de manifestation
ouverte au public. Dans ce cas, une assurance responsabilité civile sera conclue par le Comité.

V. MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION DU G.R.P.R.

Art. 27. Modification: Chaque proposition de modifier les statuts qui n'est pas faite par le Comité doit être signée
par au moins 1/3 des membres actifs et remis au Comité au moins 2 mois avant une réunion de
l'Assemblée Générale.
Les modifications des statuts sont valables si elles sont acceptées par l'Assemblée Générale avec une
majorité des deux tiers des membres présents, à l'exception de la modification du montant des finances
d'entrée et/ou des cotisations (voir art. 24 ci-dessus).
Art. 28. Dissolution: La dissolution du G.R.P.R. ne peut être décidée par l'Assemblée Générale que si la moitié
des membres inscrits au moins sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée
Générale, convoquée dans les 6 semaines avec le même ordre du jour, pourra décider sans tenir comte
du nombre des membres présents. La votation se fait à la majorité des 2/3.
En cas de dissolution du G.R.P.R., l'actif existant à cette date sera versé par les soins du liquidateur,
nommé par l'Assemblée Générale, à la S.S.D.S., conformément à l'article 18 de ses statuts. Ce dernier
tiendra cet actif pendant 5 ans à disposition d'un nouveau groupement qui pourrait être fondé dans la
région. Passé ce délai, l'actif sera acquis à la S.S.D.S.

VI. DISPOSITIONS FINALES

Art. 29. Entrée en vigueur: Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale du 26 janvier 2007, entrent
immédiatement en vigueur et remplacent toutes les versions précédentes.
Martigny, le 26 janvier 2007
Pour le G.R.P.R.
Le Président: Le Secrétaire:
Nicolas Coppey Joseph Rais

ANNEXE AUX STATUTS DU G.R.P.R.
COTISATIONS ANNUELLES
(approuvé par l'Assemblée Générale le 21.01.2006)
Membres actifs G.R.P.R. uniquement: CHF 60.-
Membres actifs G.R.P.R. affiliés à la S.S.D.S.: CHF 20.-
FINANCE D'ENTREE
(approuvé par l'Assemblée Générale le 15.01.2005)
Nouveaux membres, uniquement la première année,
en plus de la cotisation annuelle: CHF 150.-


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